Monsieur Normand Boutin a obtenu la majorité des votes.
Le jour du vote par anticipation, le dimanche 24 avril 2022, 56 électeurs du district 5 ont exercé leur droit de vote, soit un taux de 9.15 %.
Vous pouvez consulter les avis publics dans cette section.
- Avis public du scrutin – 8 avril 2022
- Avis public de révision de la liste électorale du district 5 – 4 avril 2022
- Avis public d’élection – 16 février 2022
- Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise – 16 février 2022
Tous les postes ont été comblés.
Merci de votre collaboration !
1er mai 2022 à 20h43
Voici le résultat des votes pour l’élection partielle au poste de conseiller au district 5.
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Nombre de votes |
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M. Normand Boutin |
75 |
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M. Daniel Fortier |
24 |
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M. Pierrot Lagueux |
34 |
Monsieur Normand Boutin a obtenu la majorité des votes.
Pour connaître votre district électoral, consultez les cartes ci-jointes :
Un scrutin référendaire est nécessaire à la suite de l’adoption du règlement 627-16-22-2 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la hauteur maximale autorisée dans la zone M-42 à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales.
Objet : Augmenter la hauteur maximale à 12.5 mètres et 3 étages au lieu de 12 mètres et 2 étages dans la zone M-42.
Date de l’adoption du règlement : 14 mars 2022
Vous pouvez consulter le règlement complet en cliquant sur le lien suivant : 627-16-22-2.
Question référendaire
La question référendaire est la suivante :
Approuvez-vous le règlement 627-16-22-2 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la hauteur maximale autorisée dans la zone M-42 à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales ?
Secteur concerné
Le scrutin concerne un secteur de la municipalité :
- 852 à 870, route 173 Sud
- 910, route 173 Sud
- 208 à 220, rue Carrier
- 874 à 899, avenue du Castel
- 920 à 928, avenue du Castel
- 875 à 891, avenue du Châtelet
- 905 à 935, avenue du Châtelet
- 838 à 896, avenue Clairval.
Vous pouvez consulter les cartes du secteur concerné : M-42 et H-47.
Personnes habiles à voter
Les personnes habiles à voter du secteur concerné ont reçu un avis d’inscription par la poste dans la semaine du 16 mai 2022. Cet avis indique votre nom et l’adresse à laquelle vous êtes inscrit(e) sur la liste référendaire ainsi que la date et le lieu du scrutin.
La période des travaux de la Commission de révision est terminée. Il n’est plus possible d’apporter des modifications à la liste référendaire.
Consulter l’avis public de la révision de la liste référendaire pour plus de détails : Avis public de révision.
Scrutin référendaire
Les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le dimanche 12 juin 2022 entre 10h et 20h à la salle du conseil (porte P4) de l’hôtel de ville situé au 843, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce.
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste référendaire.
Vous devez vous identifier en présentant l’un des documents suivants :
- Votre permis de conduire;
- Votre carte d’assurance maladie;
- Votre passeport canadien.
Consulter l’avis public du scrutin référendaire pour plus de détails : Avis public du scrutin.
Voici le résultat des votes pour le référendum du 12 juin 2022.
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Nombre de votes |
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OUI |
7 |
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NON |
47 |
La majorité va à la faveur de la réponse négative.
Avis public des résultats définitifs du scrutin référendaire du 12 juin 2022