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Clause de confidentialité (conseil)
En vertu de la Politique de gestion contractuelle, les employés ou dirigeants de la Ville doivent faire preuve d’une discrétion absolue et conserver la confidentialité des informations se retrouvant à la section Extranet du site Internet de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. En aucun cas, les documents ne doivent être divulgués à une tierce personne.
Séance du 13 janvier 2020
Je vous invite à prendre connaissance des documents joints.
Séance du 9 décembre 2019
Je vous invite à prendre connaissance des documents joints.