Récemment, des modifications règlementaires ont été apportées, vous pouvez les consulter dans la section Règlements. En voici les grandes lignes :

Règlement sur les permis 629-15 :

  • Les permis de construction peuvent être renouvelés aux conditions suivantes.
    • Le requérant en fait la demande à la ville et explique les raisons pour lesquelles il n’a pas pu terminer ses travaux dans le délai fixé.
    • Un délai de 6 mois peut être offert.
    • Le coût du permis renouvelé est fixé à 50% du coût du permis initial.
    • Il est possible de renouveler une seule fois, sauf exception.
  • Les travaux de construction et de remplacement d’une clôture ou d’un muret et la plantation d’une haie sont maintenant des travaux nécessitant un certificat d’autorisation (art. 58 et art. 85).
    • Pour une clôture : Le requérant doit fournir des précisions sur la conception de la clôture ou du muret et sa localisation sur le terrain. Il doit notamment décrire les matériaux utilisés, indiquer la hauteur de l’ouvrage ainsi que la distance par rapport aux lignes de lot et de toute borne fontaine. S’il s’agit d’une clôture ou d’un muret mitoyen, un accord écrit du propriétaire voisin concerné doit être fourni.
    • Pour une haie : Le requérant doit localiser la haie à planter sur le terrain et indiquer sa distance par rapport aux lignes lot et de toute borne fontaine. Dans le cas d’une haie mitoyenne ou implantée à moins de 1 mètre de la propriété voisine, un accord écrit du propriétaire voisin concerné doit être fourni.
    • Le coût est de 20$ tarif régulier ou 15$ tarif réduit (art. 102).
  • Toute demande de modification réglementaire doit maintenant être déposée auprès du service de l’urbanisme et est assujettie à un montant de 250$ pour l’analyse (art. 105).
    • Si la recommandation du CCU est positive et que le conseil approuve la demande, un montant additionnel de 250$ est exigé.

 

Règlement sur les démolitions 689-23 :

  • Le coût d’une demande d’autorisation qui n’est pas assujettie à une autorisation du comité de démolition est de 20$ (autrement ça reste 250$ pour les autres).
    • Pour savoir si une demande est assujettie ou non, s’il te plaît valider avec le service de l’urbanisme au préalable.