La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté, le 11 avril 2022, le règlement 684-22 Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux et le 19 janvier 2026, le règlement 712-25 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

En vertu de l’article 8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et de l’article 1 du Règlement sur la formation des élus municipaux, tout membre d’un conseil d’une municipalité doit suivre une formation admissible dont le contenu obligatoire et la durée minimale sont prévus à l’annexe I dudit règlement.

Nom Poste Formation sur l’éthique et la déontologie  Formation en administration municipale Lieu
M. Gaston Vachon Maire 20 janvier 2026 21 décembre 2025 En classe virtuelle
Mme Dany Vaillancourt Conseillère au district 1 2 décembre 2025 30 novembre 2025 En classe virtuelle
M. Samuel Doyon Conseiller au district 2 2 février 2026 4 janvier 2026 En classe virtuelle
Mme Hélène St-Hilaire Conseillère au district 3 8 avril 2026 29 mars 2026 En classe virtuelle
M. Éric Blanchette-Ouellet Conseiller au district 4 15 avril 2026 31 mars 2026 En classe virtuelle
M. Normand Boutin Conseiller au district 5 22 janvier 2026 9 décembre 2026 En classe virtuelle
M. Pierre-Olivier Boivin Conseiller au district 6      

 

Mise à jour : 15 avril 2026