Veuillez prendre note que des inspections seront effectuées tout au long de l’hiver concernant l’installation de vos abris de toile temporaires. Ceux qui ne respectent pas les normes établies se verront dans l’obligation de se conformer à la règlementation en vigueur.
Normes prescrites selon la règlementation municipale :
L’article 64 du règlement de zonage no 627-14 prévoit qu’il est permis d’ériger un abri hivernal uniquement du 15 octobre au 15 mai de chaque année, sous réserve du respect des dispositions suivantes :
1° un abri hivernal peut empiéter dans la marge avant. Toutefois, une distance minimale de 1 mètre doit être conservée avec la chaussée, le trottoir, la bordure de la voie de circulation ou du fossé selon l’élément le plus rapproché de l’abri hivernal;
2° un abri hivernal peut empiéter dans la marge latérale ou arrière. Toutefois, une distance minimale de 0,45 mètre doit être conservée avec la ligne latérale ou arrière de lot;
3° le toit et les murs de l’abri hivernal sont revêtus d’un seul matériau, soit une toile spécifiquement conçue à cette fin, soit des panneaux démontables de bois peint ou teint;
4° la hauteur maximale permise de l’abri hivernal est de 4 mètres;
5° une distance minimale de 2 mètres doit être observée entre l’abri hivernal (incluant les ancrages) et les bornes-fontaines.
Pour toute autre information, contactez le 418 397-4358, poste 236.