Si vous envisagez rénover votre maison, il est important de vérifier auprès de la Ville si ce projet requiert un permis. De cette manière, la Ville pourra s’assurer de la conformité des travaux qui seront effectués, dépendamment des normes en vigueur.

Pour vos travaux, appelez dès maintenant le Service de l’urbanisme et de l’environnement de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce au 418-397-4358, poste 236 ou par courriel à . Vous pourrez ainsi profiter d’un encadrement complet sur les démarches à suivre pour l’obtention de vos permis, et ce, en évitant tous délais supplémentaires.

Pour toute demande ou question liée à la règlementation municipale, nous vous invitons à consulter les règlements de la Ville dans la section Greffe.

OUI, j’ai besoin d’un permis pour les travaux de : NON, je n’ai pas besoin d’un permis pour les travaux de :

Piscine (creusée, hors-terre ou gonflable)

Rénovation intérieure

Revêtement extérieur

Arbre à couper (tronc dont le diamètre est plus grand que
25 cm, mesuré à 1,3 m du sol)

Remise, garage, abri d’auto ou abri à bois

Agrandissement ou nouvelle construction

Ouverture d’un commerce ou enseigne

Mur de soutènement

Ajout d’une nouvelle galerie

Asphaltage de la cour

Clôture (par contre, des normes s’appliquent)

Changement de portes ou fenêtres de mêmes dimensions – résidence unifamiliale isolée seulement

Recouvrement de la toiture (sauf si changement de structure du toit ou matériel) – résidence unifamiliale isolée seulement

Refaire une galerie avec les mêmes dimensions

Il existe différents programmes et subventions disponibles pour la construction ou la rénovation de votre propriété. Pour en savoir plus, consultez la section Aide à la rénovation du site Internet de la MRC Robert-Cliche.

Autres programmes d’aide à la rénovation :

– Service-conseil d’une firme d’architecture à faible coût, pour vous inscrire : Clinique d’architecture patrimoniale en Chaudière-Appalaches (CAPCHA)

– Informez-vous sur le crédit d’impôt Rénovert pour des travaux de rénovation écoresponsables!

– Apprenez-en plus sur le programme Rénoclimat pour augmenter l’efficacité énergétique de votre résidence!

Ces programmes relèvent de la MRC Robert-Cliche, vous êtes donc invité à les contacter au 418 774-9828.

Permis en ligne :

Faites votre demande dans le volet Permis en ligne du portail Voilà! pour certains permis et bénéficiez maintenant d’un tarif réduit!

  • Certificat d’abattage d’arbres
  • Piscine (creusée, hors-terre ou gonflable)
  • Rénovation résidentielle intérieure
  • Rénovation résidentielle extérieure
  • Cabanon/remise
  • Garage détaché *NOUVEAUTÉ*
  • Garage attaché / abri d’auto *NOUVEAUTÉ*
  • Autre bâtiment accessoire *NOUVEAUTÉ*

Pour utiliser le service de demande de permis en ligne, vous devez avoir un compte citoyen Voilà!. Si vous n’avez pas de compte, veuillez consulter la procédure pour créer votre compte citoyen Voilà!

Fiches de règlementation simplifiées en lien avec les permis cités plus haut :

Cabanon/remise (terrain de coin de rue)

Cabanon/remise

Garage détaché terrain standard secteur desservi

Garage détaché terrain standard secteur non desservi

Garage détaché terrain en angle secteur desservi

Garage détaché terrain en angle secteur non desservi

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Formulaires : 

Formulaire – Demande de permis ou certificat d’autorisation

Formulaire – Demande de permis construction neuve (secteur résidentiel desservi)

Formulaire – Demande de permis construction neuve (secteur résidentiel non desservi)

Formulaire – Demande de matériel résiduel d’excavation de toute nature (terre de remplissage)

Formulaire – Demande de permis de système d’alarme

Procédure – Traitement d’une demande de dérogation mineure

Formulaire – Demande de dérogation mineure

Formulaire – Demande remplissage de fossé

Formulaire – Procuration

Formulaire – Demande de permis de puits

Vous devez faire une demande en ligne via le  volet Permis en ligne du portail Voilà! 

Demande de permis pour piscine : bien documenté pour être bien traité!

Lorsque vous faites une demande de permis pour une piscine, assurez-vous s’il vous plaît d’accompagner votre demande des documents suivants : Formulaire de demande complété (en ligne ou version papier) et un croquis à l’échelle.

En fournissant tous ces documents, cela engendra moins de suivis et il sera plus facile de traiter rapidement votre demande. Le service de l’urbanisme et de l’environnement demeure disponible pour répondre à vos questions par courriel au  ou par téléphone au 418 397-4358 poste 236 (prévoir un délai de 24 à 48 heures pour les retours d’appel). Nous vous rappelons qu’en procédant à votre demande de permis en ligne, vous allez maintenant bénéficier d’un tarif réduit, et ce, tout en respectant les consignes de sécurité.

Merci de votre collaboration!

Saviez-vous que les piscines sont régies par le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles? Ce règlement émanant du gouvernement du Québec oblige tout propriétaire désirant construire, installer ou remplacer une piscine ou encore ériger une construction donnant accès à une piscine à se procurer un permis auprès de sa municipalité. De plus, les normes d’implantation des piscines sot prévues au niveau des règlements d’urbanisme de la municipalité.

Fiches de réglementation simplifiées : 

Piscine creusée (terrain de coin de rue)

Piscine creusée 

Piscine hors terre

Piscine hors terre (terrain coin de rue) 

Piscine démontable

Piscine démontable (terrain coin de rue)

 

Règlement provincial concernant les piscines résidentielles
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Gouvernement du Québec
Affiche du Gouvernement du Québec

 

Pour remplir une demande de permis pour une piscine, voici le Formulaire – Demande de permis. 

Félicitations, vous avez pris la grande décision de vous établir sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce! Afin de planifier votre projet de construction neuve, il vous faut franchir plusieurs étapes avant le premier coup de pelle sur votre terrain. La clé du succès? Une bonne planification! Il faut prévoir un certain temps pour la préparation des documents que vous devrez joindre à votre demande de permis. Vous aimeriez avoir une idée du délai pour votre type de projet? Vous avez des questions sur les documents à fournir? Contactez dès maintenant le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 418 397-4358, poste 236 ou par courriel à , il nous fera plaisir de vous accompagner dans ce tournant important de votre vie!

Tout d’abord, il vous faut entreprendre votre démarche de prêt hypothécaire, acquérir votre terrain avec acte notarié (consultez la section Développement résidentiel pour découvrir nos terrains disponibles!) et sélectionner votre entrepreneur si nécessaire (cela peut être également une auto-construction ou votre achat de terrain peut est relié à un entrepreneur).

Secteur desservi (aqueduc et égouts) : Formulaire de demande de permis construction neuve secteur desservi

  • Plans et devis de la construction de votre maison à l’échelle (voir les détails demandés dans le formulaire de demande de permis);
  • Projet/plan d’implantation, réalisé par un arpenteur-géomètre (voir les détails demandés dans le formulaire de demande de permis).
  • Demande de permis : compléter le formulaire et joindre les documents demandés. La Ville dispose de 30 jours, après le dépôt de la demande complète, pour donner une réponse;
  • Certificat de localisation : Lorsque votre construction est terminée, vous devez également remettre une copie du certificat de localisation au Service de l’urbanisme et de l’environnement. À noter que vous pouvez demander à votre arpenteur-géomètre un forfait pour le plan d’implantation, le plan de localisation ainsi que le certificat de localisation.

Secteur non-desservi (installation septique et puits) : Formulaire de demande de permis construction neuve (secteur non desservi)

En plus des étapes mentionnées ci-haut, il faut également fournir les documents suivants :

  • Étude de caractérisation du site et du terrain naturel, réalisée par un professionnel compétent dans la caractérisation des sols (voir les détails demandés dans le formulaire de demande de permis).

Voici une liste de consultants spécialisés dans la caractérisation de sols de notre secteur;

Plan de localisation de l’installation septique (à l’échelle) et du puits projeté (voir les détails demandés dans le formulaire de demande de permis).

Enfin, lorsque les travaux de construction seront terminés, un membre du service de l’urbanisme et de l’environnement procèdera à une inspection finale afin de s’assurer que les travaux effectués sont conformes aux permis.

Le service PerLE permet aux entreprises de générer une liste de permis, licences et certificats d’autorisation requis des gouvernements fédéral, provincial et des municipalités.

Visiter le portail gouvernemental (PerLE) pour connaître les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec.

 

Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchez ? Vous avez besoin de certaines précisions ? Contactez dès maintenant le Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel à ou par téléphone au 418 397-4358, poste 236.