Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025. Cette obligation s’applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l’installation avant 2010. Les piscines installées après le 1er novembre 2010 doivent déjà être conformes aux règles. 

Pour se faire, vous devrez obligatoirement compléter un formulaire d’autodéclaration qui vous sera transmis par la Ville et qui sera disponible dans l’onglet Formulaires. Celui-ci devra être retourné à la Ville dans les meilleurs délais. 

Nous recommandons aux propriétaires de piscines non conformes de ne pas les utiliser tant que les installations ne sont pas conformes et d’en aviser leur assureur. 

Vous pouvez consulter plus bas dans cette page les grandes catégories de mise aux normes. Sachez qu’une demande de permis est requise pour certaines modifications, telles que :
• Ériger une construction donnant accès à une piscine (plateforme, échelle, passerelle, etc.);
• Ériger une construction empêchant l’accès à une piscine (ajouter une section de clôture, ajouter une porte, etc.).

Des modifications mineures à une enceinte existante ne nécessitent pas l’obtention d’un permis (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer).

Vous devrez informer par courriel le Service de l’urbanisme et de l’environnement des modifications apportées à votre installation de piscine pour une mise à jour de votre dossier à . 

 

En savoir plus

Veuillez compléter le formulaire d’autodéclaration 

Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient à votre type d’installation existant ou désiré : 

 

Source : Québec

Types de piscine : 

  • Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
  • Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
  • Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.

Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :

  • avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
  • empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
  • ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement

De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.

Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.

Source : Québec

Toute porte donnant accès à la piscine doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • se refermer et se verrouiller automatiquement;
  • avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à au moins 1,5 m de hauteur.

De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.

Accès à une piscine hors terre ou démontable (piscine sans clôture)

Si vous avez accès à votre piscine au moyen d’une échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une plateforme, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci.

Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.

Pour plus d’information, vous pouvez également consulter les fiches simplifiées des piscines dans la section Demandes de permis et formulaires.

Source : Québec

Installez les systèmes de filtration et de chauffage de l’eau à plus de 1 m du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Sinon, assurez-vous qu’ils sont sous la plateforme ou la terrasse, dans une remise ou du côté intérieur de la clôture.

Assurez-vous également que les conduits reliant les systèmes à la piscine sont souples et qu’ils ne sont pas installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture. Personne ne doit pouvoir y grimper pour accéder à la piscine.

Enfin, assurez-vous qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne se trouve à moins de 1 m de celle-ci (par exemple, un mur de soutènement ou un module de jeux pour enfants).

Source : Québec

Si vous souhaitez installer un tremplin, assurez-vous que votre piscine est suffisamment profonde et qu’elle a les dimensions requises pour la pratique sécuritaire du plongeon.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement au 418 397-4358 poste 236 ou par courriel à pour en savoir davantage.

 

Source : Québec

Toutes les piscines devront être inspectées mise à part celles qui ont été construites en 2025 (étant donné qu’elles sont censées être conformes)

Nous procéderons aux inspections des piscines suivant cet ordre de priorité :

  • Traitement des plaintes
  • Inspection des piscines avec les formulaires d’autodéclaration qui nous sont retournés et qui indiquent une non-conformité
  • Inspection des piscines lors des inspections courantes
  • Inspection des piscines avec les formulaires d’autodéclaration qui nous sont retournés et qui indique que la piscine est conforme
  • Inspection des autres piscines pour lesquelles nous n’avons pas reçu de formulaire d’autodéclaration