La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté le 8 juin 2026 le Règlement 721-26 sur la gestion contractuelle. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.
Règlement sur la gestion contractuelle
Ce règlement prévoit des règles de passation des contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions par procédure ouverte en vertu de l’article 29 de la LCOM.
Tel qu’il était requis par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, vous pouvez consulter les rapports annuels sur l’application du Règlement 658-18 sur la gestion contractuelle en cliquant sur les liens ci-dessous.
Rapport annuel 2024 sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2023 sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2022 sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle
Rapport annuel 2021 sur l’application du règlement sur la gestion contractuelle