Cette section comprend les avis publics donnés par la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et publiés dans un journal diffusé sur son territoire.

Mise à jour : 15 mai 2023 2023

Mai 2023

  • Avis public concernant le second projet de règlement 627-20-23 modifiant le Règlement de zonage 627-14
  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes: lots 6 479 011 et 6 479 012, route 173 Sud et 926-928, avenue Châtelet à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public concernant le règlement d’emprunt 692-23
  • Avis public concernant l’appel d’offres 23-593 – Vente d’équipements

Avril 2023

  • Avis public concernant la modification du calendrier des séances ordinaires du conseil 2023
  • Avis public concernant l’adoption des règlements RM-SQ-06 et 693-23
  • Avis public concernant le règlement 627-20-23 modifiant le Règlement de zonage 627-14

Mars 2023

  • Avis public concernant le règlement 689-23 relatif à la démolition d’immeubles
  • Avis public concernant la dérogation mineure pour l’adresse suivante: 220, rue Gilbert à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public concernant le règlement d’emprunt 691-23
  • Avis public concernant le règlement 630-2-23 modifiant le règlement 630-15 sur les dérogations mineures

Février 2023

  • Avis public concernant les règlements d’emprunt 691-23 et 692-23
  • Avis public concernant l’adoption du règlement 690-23 relatif au comité de démolition
  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes : 124-130, rue des Céramistes, 695-705, avenue Robert-Cliche et le lot 6 541 940 sur l’avenue J.-A.-Doyon à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public concernant le projet de règlement 630-2-23 modifiant le règlement 630-15 sur les dérogations mineures

Janvier 2023

  • Avis public concernant le règlement 232-22 établissant la tarification pour le dépôt et l’analyse d’une dérogation mineure par la MRC Beauce-Centre
  • Avis public concernant l’augmentation de la production annuelle de phosphore (élevage porcin)
  • Avis public concernant le règlement 627-19-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14
  • Avis public concernant le règlement 615-7-22 modifiant le plan d’urbanisme 615-14 
  • Avis public concernant  le règlement 688-22 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2023
  • Avis public concernant le rôle de perception des taxes foncières municipales et des compensations pour services municipaux 2023
  • Avis public concernant le projet de règlement 689-23 relatif à la démolition d’immeubles

Décembre 2022

  • Avis public concernant les prévisions budgétaires pour l’année 2023
  • Avis public concernant l’adoption du règlement 645-6-22 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux

Novembre 2022

  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes : 126, côte Taschereau et 851, route Baptiste-Maheux à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public concernant les réglements RM-SQ-04 concernant les alarmes anti-intrusion et applicable par la Sûreté du Québec et 687-22 concernant les ponceaux d’allées d’accès et les canalisations de fossés
  • Avis public concernant l’adoption du calendrier 2023 fixant la tenue des séances du conseil
  • Avis public second projet de règlement 627-19-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à remplacer deux zones à dominante de conservation, en plus de revoir les normes applicables aux matériaux de revêtement extérieurs, aux gazébos et kiosques et aux piscines résidentielles

Octobre 2022

  • Avis public concernant le projet de règlement 615-7-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14.
  • Avis public concernant le règlement 627-18-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14.
  • Avis public concernant le premier projet de règlement 627-19-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14.
  • Avis publics concernant le règlement d’emprunt 685-22. 

Septembre 2022

  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes : 222, Côte Taschereau, 274, rue du Cap et du 296, rue des Mésanges à Saint-Joseph-de-Beauce.

Août 2022

  • Avis public concernant le règlement 686-22 sur le fonds de roulement.
  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes : 1027, avenue du Palais, 1230, rue Frappier, lot 6 373 911 sur l’avenue Guy-Poulin à Saint-Joseph-de-Beauce.

Juillet 2022

  • Avis public concernant le règlement d’emprunt 685-22 décrétant un emprunt de 4 450 000$ et une dépense de 4 450 000$ pour des travaux de réfection et de prolongation d’infrastructures d’aqueduc, d’égouts et de voirie sur la rue Goulet

Juin 2022

  • Avis public concernant les dérogations mineures pour les adresses suivantes : 220, rue Gilbert – 910, avenue Saint-Louis et 989, rue Saint-Luc à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public second projet de règlement 627-18-22 visant à permettre les usages de soins de santé sans hébergement et à diminuer le pourcentage d’espace vert dans la zone M-39
  • Avis public des résultats définitifs du scrutin référendaire du 12 juin 2022
  • Avis public des règlements d’urbanisme 615-6-22, 617-3-22, 627-17-22 et 629-6-22

Mai 2022

  • Avis public de l’assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage 627-18-22
  • Avis public de la Commission municipale du Québec pour la demande de changement de nom de la municipalité régionale de comté Robert-Cliche
  • Avis public aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise des zones M-42 et H-47 – Référendum du 12 juin 2022
  • Avis public des règlements d’urbanisme 615-5-22, 627-16-22-1 et 628-2-22
  • Avis public de la MRC Robert-Cliche pour le règlement 224-21 amendant le Schéma d’aménagement et de développement révisé

Avril 2022

  • Avis public du dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
  • Avis public de la demande de dérogations mineures pour la propriété située au 867, rang L’Assomption Nord
  • Avis public des règlements 651-2-22 sur le régime de retraite et 684-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Avis public du scrutin – Élection partielle au district 5 
  • Avis public de révision de la liste électorale – Élection partielle au district 5 
  • Avis public de la vente de l’immeuble situé au 80, rue Martel (La Sellerie)
  • Avis public du règlement d’emprunt 682-22 décrétant une dépense de 800 000$ et un emprunt de 800 000$ pour l’acquisition de véhicules

Mars 2022

  • Avis public des personnes habiles à voter pour le règlement 627-16-22-2 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public de l’assemblée publique de consultation concernant les règlements 617-3-22, 627-17-22 et 629-6-22
  • Avis public de l’assemblée publique de consultation du projet de règlement 615-6-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public concernant l’adoption du règlement 684-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux

Février 2022

  • Avis public du règlement d’emprunt 680-21 décrétant une dépense de 1 000 000 $ et un emprunt de 1 000 000 $ pour les travaux de réfection sur une partie du rang L’Assomption Nord
  • Avis public du projet de règlement 615-5-22 modifiant le plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public du second projet de règlement 627-16-22 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public du projet de règlement 628-2-22 modifiant le règlement de construction 628-15
  • Avis public du règlement 683-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Avis public du règlement 225-21 relatif au Comité consultatif agricole de la MRC Robert-Cliche et ses amendements

Janvier 2022

  • Avis public du dépôt du rôle de perception
  • Avis public du règlement 683-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
  • Avis public du règlement 681-21 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2022
  • Avis public du premier projet de règlement 627-16-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14
  • Avis public du règlement d’emprunt 682-22 décrétant une dépense de 800 000 $ et un emprunt de 800 000 $ pour l’acquisition de véhicules
  • Avis public de la MRC Robert-Cliche pour la consultation publique pour le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC Robert-Cliche

Décembre 2021

  • Avis public du règlement 552-6-21 modifiant le règlement 552-07 sur les Règles de contrôle et suivi budgétaire
  • Avis public du règlement d’emprunt 680-21 pour une dépense de 1 000 000 $ pour les travaux de réfection sur une partie du rang L’Assomption Nord
  • Avis public d’une demande de dérogations mineures pour la propriété située au 125, rue Drouin

Novembre 2021

  • Avis public concernant la dérogation mineure pour la propriété située au 1403, route 173 Sud
  • Avis public du résultat de l’élection du 7 novembre 2021
  • Avis public concernant l’adoption du calendrier 2022 fixant la tenue des séances du conseil

Octobre 2021

  • Avis public du règlement no 220-21 amendant le Schéma d’aménagement et de développement révisé et visant à modifier les grandes affectations industrielle et forestière de la municipalité de Tring-Jonction de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement no 223-21 relatif à l’entretien des systèmes Ultraviolet de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public d’une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 126, rue du Vallon
  • Avis public du scrutin
  • Avis public de révision de la liste électorale

Septembre 2021

  • Avis public des règlements 615-4-21 Plan d’urbanisme et 627-15-21 Zonage
  • Avis public aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

Août 2021

Avril 2021

  • Avis public du second projet de règlement 627-14-21 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à revoir certaines dispositions particulières pour les zones M-49 et H-63 relativement aux ensembles immobiliers, ainsi que les normes relatives aux accès donnant sur le réseau routier supérieur
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 560, avenue de Bernières et 1384, route 173 Sud à Saint-Joseph-de-Beauce

Mars 2021

  • Avis public de la consultation publique des projets de règlement 218-20 et 220-21 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 214-20 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 679-21 sur la garde des animaux
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 566, rue Huard, 1090, avenue du Palais et 1371, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce

Février 2021

  • Avis public du dépôt du rôle de perception
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 1088, avenue du Ramier et 1403, route 173 Sud à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 671-1-20 modifiant le règlement d’emprunt 671-20 pour l’achat de véhicules et d’équipements incendie afin d’augmenter les dépenses à 450 000$ et l’emprunt à 450 000$
  • Avis public des règlements RM-SQ-02 concernant les nuisances et RM-SQ-03 concernant la sécurité, la paix et le bon ordre
  • Avis public du règlement 219-20 décrétant les quotes-parts 2021 de la MRC Robert-Cliche

Janvier 2021

  • Avis public du règlement 678-20 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2021

Décembre 2020

  • Avis public du règlement d’emprunt 677-20 décrétant une dépense de 1 032 195 $ et un emprunt de 1 032 195 $ pour les travaux de prolongement de l’aqueduc de la route 173 Nord
  • Avis public du dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière (F) pour les exercices 2021, 2022 et 2023
  • Avis public du règlement d’emprunt 676-20 décrétant une dépense de 690 000$ et un emprunt de 690 000 $ pour des travaux de prolongement des infrastructures de services pour desservir une partie de la route 173 sud
  • Avis public de la demande de dérogation mineure pour la propriété située aux 142-144, côte Taschereau à Saint-Joseph-de-Beauce 
  • Avis public du règlement 615-3-20 modifiant le plan d’urbanisme 615-14 et du règlement 627-13-20 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public de la séance extraordinaire du budget du 21 décembre 2020

Novembre 2020

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 234, rue du Cap et 891, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 671-1-20 modifiant le règlement d’emprunt 671-20 pour l’achat de véhicules et d’équipements incendie afin d’augmenter les dépenses à 450 000$ et l’emprunt à 450 000$
  • Avis public du calendrier 2021 fixant le jour, l’heure et le lieu de la tenue des séances du conseil
  • Avis public des règlements 213-20, 216-20 et 217-20 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 215-20 de la MRC Robert-Cliche

Octobre 2020

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 112, rue du Vallon, 215, rue Verreault, 272, route 276, 1115, avenue du Palais et 1157, avenue de la Sarcelle à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du second projet de règlement 627-13-20 modifiant le règlement de zonage 627-14

Septembre 2020

  • Avis public d’une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1605, rang l’Assomption Sud
  • Avis public du règlement 627-13-20 modifiant le règlement de zonage 627-14 et du règlement 629-5-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme no 629-15
  • Avis public du projet de règlement 615-3-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer une partie d’une affectation industrielle par une affectation résidentielle à l’intérieur du périmètre urbain de la Ville
  • Avis public du règlement d’emprunt 676-20 décrétant une dépense de 690 000$ et un emprunt de 690 000$ pour des travaux de prolongement des infrastructures de services pour desservir une partie de la route 173 sud
  • Avis public du règlement d’emprunt 674-20 décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le services des travaux publics
  • Avis public des règlements d’emprunt 670-20 (Prolongement de l’avenue Guy-Poulin), 671-20 (Achat de véhicules et d’équipements incendie) et 673-20 (Réfection des rues Morin, Jacques et Ste-Thérèse)
  • Avis public concernant l’aliénation de biens

Août 2020

  • Avis public d’une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1075, rang de la Petite-Montagne à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 169, rue Saint-Sauveur, 281, rue Jolicoeur et 1203, rue Frappier à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 675-20 décrétant une dépense de 11 850 000 $ et un emprunt de 11 850 000 $ pour des travaux de construction d’un centre multifonctionnel

Juin 2020

  • Avis public de la demande de dérogations mineures pour la propriété située au 1098, rang du Village-Marie à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public des règlements d’urbanisme 615-2-20, 617-2-20, 628-1-20 et 629-4-20
  • Avis public des règlements d’emprunt 670-20, 671-20 et 673-20
  • Avis public du règlement d’emprunt 674-20 décrétant une dépense de 600 000$ et un emprunt de 600 000$ pour l’achat de véhicules et d’équipements pour le service des travaux publics
  • Avis public du règlement RM-SQ-01 sur le colportage et la sollicitation et du règlement 651-1-20 modifiant le règlement 651-17 sur le Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 672-20 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 151, rue du Versant, 183, rue Fleury et 494, route 173 Nord à Saint-Joseph-de-Beauce

Mai 2020

  • Avis public du règlement 627-12-20 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public des projets de règlements 617-2-20 modifiant le règlement de lotissement 617-14, 628-1-20 modifiant le règlement de construction 628-15, 629-4-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme no 629-15
  • Avis public du projet de règlement 615-2-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 281, rue Jolicoeur, 659-661, avenue du Palais, 675, avenue du Palais et 745, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce 
  • Avis public de la vente du véhicule no 44

Avril 2020

  • Avis public du dépôt des rapports financiers
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 219, rue Jolicoeur et 296, rue des Mésanges à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du projet de règlement 672-20 concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux 
  • Avis public du règlement 212-20 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public de report des projets de règlements 617-2-20 modifiant le règlement de lotissement 617-14, 628-1-20 modifiant le règlement de construction 628-15 et 629-4-20 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15
  • Avis public de report du projet de règlement 615-2-20 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14
  • Avis public des règlements 636-1-20 modifiant le règlement 636-15 concernant l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés et 667-1-20 modifiant le règlement 667-19 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020

Mars 2020

  • Avis public du second projet de règlement de zonage 627-12-20
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 596, rue des Mésanges et au 745, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du projet de règlement 615-2-20 concernant le plan d’urbanisme
  • Avis public des projets de règlement de lotissement 617-2-20, de construction 628-1-20 et 629-4-20 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme

Février 2020

Janvier 2020

  • Avis public des règlements 209-19 et 211-19 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public des règlements 552-5-19 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaire et 667-19 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2020

Décembre 2019

  • Avis public des règlements 645-5-19, 666-19 et 669-19
  • Avis public du règlement d’emprunt 668-19 décrétant une dépense de 220 000$ et un emprunt de 220 000$ pour des travaux d’aménagement au Centre communautaire
  • Avis public du règlement 210-19 de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 794-796, avenue du Moulin et au 1097, avenue du Ramier à Saint-Joseph-de-Beauce 
  • Avis public du règlement 665-19 sur la rémunération des élus municipaux
  • Avis public du règlement d’emprunt 656-1-19 pour les travaux de prolongement de l’avenue Guy-Poulin
  • Avis public concernant la régularisation du rang Saint-Jean
  • Avis public annonçant une séance extraordinaire pour la présentation et l’adoption des prévisions budgétaires 2020
  • Avis public du règlement 596-2-19 modifiant le règlement 596-11 sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
  • Avis public collectif des rôles triennaux 2e et 3e année d’évaluation foncière

Novembre 2019

  • Avis public du règlement d’emprunt 668-19 décrétant une dépense de 220 000 $ et un emprunt de 220 000 $ pour des travaux d’aménagement au Centre communautaire
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées aux 772-774, avenue du Palais, 1070-1072, avenue du Palais, 1075, rang de la Petite-Montagne et 1255, route 276 à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du calendrier 2020 fixant les séances du conseil

Octobre 2019

  • Avis public du projet de règlement 665-19 sur la rémunération des élus municipaux
  • Avis public de la demande de dérogations mineures pour la propriété située au 604, avenue Robert-Cliche à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 656-1-19 modifiant le règlement d’emprunt 656-18 pour les travaux de prolongement de l’avenue Guy-Poulin afin d’augmenter les dépenses à 900 000$ et l’emprunt à 900 000$
  • Avis public du règlement d’emprunt 663-19 décrétant un emprunt de 6 358 300 $ et des dépenses de 6 358 300 $ pour la réfection des infrastructures des rues Allard, Lambert et de la Colline, d’une partie des rues Lessard et Pozer et des avenues Robert-Cliche et Morissette

Septembre 2019

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 786, route 276, 787, route 276 et 1009, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 664-19 sur la circulation des camions et des véhicules-outils
  • Avis public du règlement 645-4-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux

Août 2019

  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour les propriétés situées au 494, route 173 Nord et 869, avenue du Moulin à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement d’emprunt 663-19 décrétant un emprunt de 6 358 300 $ et des dépenses de 6 358 300 $ pour la réfection des infrastructures des rues Allard, Lambert et de la Colline, d’une partie des rues Lessard et Pozer et des avenues Robert-Cliche et Morissette

Juin 2019 

  • Avis public du règlement d’emprunt 662-19 décrétant un emprunt de 3 274 000$ et des dépenses de 3 274 000$ pour la réfection de parties de la rue Fleury et de l’avenue du Ramier et pour des travaux de gainage d’une conduite d’aqueduc sur l’avenue du Palais
  • Avis public du règlement d’emprunt 661-19 décrétant un emprunt de 500 000 $ et des dépenses de 500 000 $ en immobilisations pour des travaux de voirie

Mai 2019

  • Avis public du règlement 627-11-19 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public des demandes de dérogations mineures pour 158, rue Drouin, 883, avenue du Palais et un terrain portant le numéro de lot 3 876 728 à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 645-3-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux

Avril 2019

  • Avis public du dépôt du rapport financier et du vérificateur
  • Avis public du règlement 627-10-19 modifiant le règlement de zonage 627-14
  • Avis public du règlement 645-2-19 modifiant le règlement 645-16 sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
  • Avis public du règlement 552-4-19 modifiant le règlement 552-07 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire
  • Avis public du règlement d’emprunt 661-19 décrétant un emprunt de 500 000$ et des dépenses de 500 000$ en immobilisations pour des travaux de voirie
  • Avis public du règlement d’emprunt 662-19 décrétant un emprunt de 3 274 000$ et des dépenses de 3 274 000$ pour la réfection de parties de la rue Fleury et de l’avenue du Ramier et pour des travaux de gainage d’une conduite d’aqueduc sur l’avenue du Palais

Mars 2019

  • Avis public (2e avis) de vente pour défaut de paiement des taxes municipales
  • Avis public de la demande de dérogation mineure : 675, avenue du Palais à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 203-18 modifiant le règlement 132-10 relatif au schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC Robert-Cliche et ses amendements
  • Avis public du second projet de règlement 627-10-19
  • Avis public de vente pour défaut de paiement des taxes municipales

Février 2019

  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 680, rue des Boisés-Dulac, 905, avenue du Castel et 1092, rang Sainte-Suzanne à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 960, avenue Boulet à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 627-11-19
  • Avis public du règlement 627-10-19
  • Avis public du dépôt du rôle de perception

Janvier 2019

  • Avis public pour la vente d’un terrain
  • Avis public du règlement 202-18 régissant sur les compétences de la MRC Robert-Cliche en matière de vidange des boues de fosses septiques pour l’ensemble des municipalités locales de son territoire. 
  • Avis public du règlement 660-18 décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2019
  • Avis public de la demande de dérogations mineures : 1431, avenue Gagné à Saint-Joseph-de-Beauce
  • Avis public du règlement 204-18 régissant sur le Code d’éthique et de déontologie de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 205-18 régissant sur le traitement des élus municipaux de la MRC Robert-Cliche
  • Avis public du règlement 206-18 régissant sur les quotes-parts 2019 de la MRC Robert-Cliche