Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.
Dernière mise à jour : 13 mai 2022
Projets de règlement :
Règlement no |
Titre |
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682-22 |
Projet de règlement 682-22 décrétant une dépense de 800 000$ et un emprunt de 800 000$ pour l’acquisition de véhicules |
684-22 |
Projet de règlement 684-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville |
627-16-22-1 |
Projet de règlement 627-16-22-1 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles des spécifications en plus de modifier et de corriger certains articles du règlement, entre autres à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales |
627-16-22-2 |
Projet de règlement 627-16-22-2 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la hauteur maximale autorisée dans la zone M-42 à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales |
615-5-22 |
Projet de règlement 615-5-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer les grandes affectations du sol d’un secteur touché par les inondations du printemps 2019 et d’un secteur |
615-6-22 |
Projet de règlement 615-6-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à agrandir les limites du périmètre d’urbanisation suite à une exclusion du territoire agricole et à remplacer l’affectation récréative dans le secteur de la rivière Calway |
617-3-22 |
Projet de règlement 617-3-22 modifiant le Règlement de lotissement 617-14 visant à remplacer la mention de la zone Rec-126 par la zone Ad‑126 |
627-17-22 |
Projet de règlement 627-17-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à agrandir les limites du périmètre d’urbanisation suite à une exclusion du territoire agricole et à remplacer la zone à dominante récréotouristique dans le secteur de la rivière Calway |
627-18-22 |
Projet de règlement 627-18-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à permettre les usages de soins de santé sans hébergement et à diminuer le pourcentage d’espace vert dans la zone M-39 |
628-2-22 |
Projet de règlement 628-2-22 modifiant le Règlement de construction 628-15 visant à apporter des précisions relativement aux constructions détruites ou endommagées |
629-6-22 |
Projet de règlement 629-6-22 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15 visant à remplacer la mention de la zone Rec-126 par la zone Ad-126 |
651-2-22 |
Projet de règlement 651-2-22 modifiant le règlement 651‑17 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce |