Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
Brochure Consommation de l’eau potable
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
540-05

Règlement de tarification du service de sécurité incendie pour les intervention dans le cadre d’entraite intermunicipale ou dans le cadre d’incendie d’un véhicule dont le propriétaire est un non résidant 
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
602-150-0010  Politique de déneigement
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement
617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B :Grilles des spécifications PU – Grilles des spécifications hors PU
628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
645-16 Règlement sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
664-19 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils 
665-19 Règlement sur la rémunération des élus municipaux 
672-20 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
681-21 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2022
684-22 Règlement concernant le Code éthique des employés
687-22 Règlement concernant les ponceaux d’allées d’accès et les canalisations de fossés
688-22 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2023
689-23 Règlement relatif à la démolition d’immeubles
690-23 Règlement relatif au comité de démolition
693-23 Règlement concernant la circulation, la vitesse, la signalisation et le stationnement
696-23 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2024
697-24 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
700-24 Règlement relatif au fonctionnement et règles du site de dépôt
702-24 Règlement relatif à la prévention incendie
704-24 Règlement sur la régie interne des séances du conseil
705-24 Règlement concernant les compteurs d’eau de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce
706-24 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2025
709-25 Règlement constituant un service de sécurité incendie et civile
711-25 Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
712-25 Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) municipaux
713-25 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2026
714-26 Règlement relatif à l’entretien des bâtiments
721-26 Règlement sur la gestion contractuelle
RM-SQ-01 Règlement sur le Colportage et la sollicitation 
RM-SQ-02 Règlement sur les nuisances et la salubrité
RM-SQ-03 Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre
RM-SQ-04 Règlement concernant les alarmes anti-intrusion et applicable par la Sûreté du Québec
RM-SQ-05 Règlement concernant les animaux
RM-SQ-06 Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

 

Projets de règlement :

Règlement no Titre
627-26-26 Règlement 627-26-26 modifiant le règlement de zonage 627-14 visant à modifier la grille des spécifications de la zone H-1.5
720-26 Règlement 720-26 abrogeant le Règlement 613-14 sur le programme d’aide à la restauration des bâtiments ancestraux
722-26 Règlement 722-26 décrétant les règles de contrôle et suivi budgétaires
705-1-26 Règlement 705-1-26 modifiant le Règlement 705-24 concernant les compteurs d’eau de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce