Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 13 mai 2022

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
Brochure Consommation de l’eau potable 2020
471-95  Règlement sur la circulation publique et le stationnement
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
537-04 Règlement sur la brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
602-150-0010  Politique de déneigement
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement
617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Grilles des spécifications PU – Grilles des spécifications hors PU
628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatifs aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés
645-16 Règlement sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle
659-18 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce 
664-19 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils 
665-19 Règlement sur la rémunération des élus municipaux 
672-20 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
679-21 Règlement sur la garde des animaux 
681-21 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2022
683-22 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
RM-SQ-01 Règlement sur le Colportage et la sollicitation 
RM-SQ-02 Règlement sur les nuisances et la salubrité
RM-SQ-03 Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre

 

Projets de règlement :

Règlement no 

Titre
682-22

Projet de règlement 682-22 décrétant une dépense de 800 000$ et un emprunt de 800 000$ pour l’acquisition de véhicules
684-22

Projet de règlement 684-22 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville

627-16-22-1 

Projet de règlement 627-16-22-1 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles des spécifications en plus de modifier et de corriger certains articles du règlement, entre autres à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales
627-16-22-2

Projet de règlement 627-16-22-2 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier la hauteur maximale autorisée dans la zone M-42 à la suite du dépôt de projets d’habitations multifamiliales
615-5-22 

Projet de règlement 615-5-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à remplacer les grandes affectations du sol d’un secteur touché par les inondations du printemps 2019 et d’un secteur 
615-6-22

Projet de règlement 615-6-22 modifiant le Plan d’urbanisme 615-14 visant à agrandir les limites du périmètre d’urbanisation suite à une exclusion du territoire agricole et à remplacer l’affectation récréative dans le secteur de la rivière Calway
617-3-22

Projet de règlement 617-3-22 modifiant le Règlement de lotissement 617-14 visant à remplacer la mention de la zone Rec-126 par la zone Ad‑126
627-17-22

Projet de règlement 627-17-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à agrandir les limites du périmètre d’urbanisation suite à une exclusion du territoire agricole et à remplacer la zone à dominante récréotouristique dans le secteur de la rivière Calway
627-18-22

Projet de règlement 627-18-22 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à permettre les usages de soins de santé sans hébergement et à diminuer le pourcentage d’espace vert dans la zone M-39
628-2-22 

Projet de règlement 628-2-22 modifiant le Règlement de construction 628-15 visant à apporter des précisions relativement aux constructions détruites ou endommagées

629-6-22

Projet de règlement 629-6-22 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15 visant à remplacer la mention de la zone Rec-126 par la zone Ad-126
651-2-22

Projet de règlement 651-2-22 modifiant le règlement 651‑17 sur le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce