Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.

Dernière mise à jour : 17 avril 2024

Règlement no Titre
301-1-00 Règlement concernant la gestion de l’eau de l’aqueduc municipal
Brochure Consommation de l’eau potable 2020
476-01 Règlement sur les nuisances auditives
494 Règlement sur le stationnement
535-04 Règlement sur la régie interne des séances du conseil
537-04 Règlement sur la brigade incendie
552-07 Règlement sur les règles de contrôle et suivi budgétaire
561-08 Règlement relatif à la prévention incendie
565-08 Règlement sur l’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières
576-09 Règlement décrétant l’imposition d’une taxe pour le financement des centres d’urgence 9-1-1
590-11 Règlement sur les commerces temporaires lors d’activités
596-11 Règlement sur la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
602-150-0010  Politique de déneigement
612-14 Règlement abrogeant le règlement 515-01 sur les systèmes d’alarme anti-intrusion

615-14

 

 

Plan d’urbanisme
Annexe A : Plan des grandes affectations du sol :  Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Plan des contraintes naturelles et anthropiques 
Annexe C : Plan des réseaux de transports actuels et projetés 
Annexe D : Plan concept d’aménagement et de développement

617-14 Règlement de lotissement

627-14

 

Règlement de zonage
Annexe A : Plan de zonage : Feuillet 1, Feuillet 2
Annexe B : Grilles des spécifications PUGrilles des spécifications hors PU

628-15 Règlement de construction
629-15  Règlement relatifs aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme
630-15 Règlement sur les dérogations mineures
633-15 Règlement sur la cueillette, le transport et la disposition des matières résiduelles
634-15 Règlement sur l’attribution et l’affichage des numéros civiques
636-15

Règlement sur l’accès à la propriété sur les voies publiques, la responsabilité des têtes de ponceau et le remplissage de fossés

645-16 Règlement sur la tarification des activités et de certains biens et services municipaux
657-18 Règlement sur les alarmes incendie non fondées
658-18 Règlement sur la gestion contractuelle
664-19 Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils 
665-19 Règlement sur la rémunération des élus municipaux 
672-20 Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux
681-21 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2022
683-22 Règlement concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
684-22 Règlement concernant le Code éthique des employés
687-22 Règlement concernant les ponceaux d’allées d’accès et les canalisations de fossés
688-22 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2023
689-23 Règlement relatif à la démolition d’immeubles
690-23 Règlement relatif au comité de démolition
691-23 Règlement décrétant une dépense de 2 785 000 $ et un emprunt de 2 785 000 $ pour des travaux de rénovation de l’hôtel de ville
692-23  Règlement d’emprunt 692-23 décrétant un emprunt de 6 780 000 $ et une dépense de 6 780 000 $ pour la réfection des infrastructures d’une partie de l’avenue Lavoisier, d’une partie de la rue du Parc et d’une partie de l’avenue du Palais
693-23 Règlement concernant la circulation, la vitesse, la signalisation et le stationnement
696-23 Règlement décrétant l’imposition des taxes foncières et la tarification des services pour l’année 2024
630-2-23 Règlement 630-2-23 modifiant le règlement 630-15 sur les dérogations mineures
RM-SQ-01 Règlement sur le Colportage et la sollicitation 
RM-SQ-02 Règlement sur les nuisances et la salubrité
RM-SQ-03 Règlement sur la sécurité, la paix et le bon ordre
RM-SQ-04 Règlement concernant les alarmes anti-intrusion et applicable par la Sûreté du Québec
RM-SQ-05 Règlement concernant les animaux
RM-SQ-06 Règlement concernant la circulation et le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec

 

Projets de règlement :

Règlement no 

Titre

689-1-24

Règlement modifiant le Règlement relatif à la démolition d’immeubles numéro 689-23 visant à remplacer la notion de « terrain » et à ajuster le coût d’une demande de permis exemptée d’une autorisation du comité de démolition

629-7-24

Règlement modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements d’urbanisme numéro 629-15 visant à remplacer la notion de « terrain » et à créer et modifier et corriger certains articles du règlement

628-3-24

Règlement modifiant le Règlement de construction 628-15 visant à remplacer la notion de « terrain »

627-22-24

Règlement modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à remplacer la notion de « terrain » et à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles de spécifications, en plus d’ajouter, modifier et corriger certains articles du règlement

697-24

Règlement concernant la division du territoire de la municipalité en 6 districts électoraux

698-24

Règlement abrogeant le règlement 642-16 décrétant un emprunt de 450 000 $ et des dépenses de 450 000 $ en immobilisations pour des travaux de voirie

699-24 

Règlement décrétant un emprunt de 800 000 $ et des dépenses de 800 000 $ en immobilisations pour des travaux de voirie

700-24

Règlement relatif au fonctionnement et règles du site de dépôt