Afin d’assurer un développement harmonieux de notre ville, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et les obligations des résidents de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce. Vous trouverez dans cette section certains règlements municipaux. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Veuillez prendre note que les règlements municipaux présentés ici le sont à titre informatif seulement et n’ont pas de valeur légale. La version complète et officielle est toujours disponible à l’hôtel de ville.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2021
Projets de règlement :
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Règlement no |
Titre |
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| 627-14-21 | Présentation détaillée et projet de règlement 627-14-21 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à revoir certaines dispositions particulières pour les zones M-49 et H-63 relativement aux ensembles immobiliers, ainsi que les normes relatives aux accès donnant sur le réseau routier supérieur |
| 677-1-21 | Projet de règlement 677-1-21 modifiant le règlement d’emprunt no 677-20 décrétant une dépense de 1 032 195 $ et un emprunt de 1 032 195 $ pour les travaux de prolongement de l’aqueduc de la route 173 Nord |
| 630-1-21 |
Projet de règlement 630-1-21 modifiant le Règlement sur les dérogations mineures 630-15 |
| 627-15-21 |
Projet de règlement 627-15-21 modifiant le Règlement de zonage 627-14 visant à modifier le Plan de zonage, créer et modifier des grilles des spécifications en plus de modifier et de corriger certains articles du règlement, entre autres à la suite des inondations majeures du printemps 2019 |