Un compte de taxes foncières est transmis aux propriétaires d’immeubles au début de chaque année (mi-février). Le compte sera dorénavant plus facile à lire et à comprendre puisqu’on y retrouvera uniquement les informations relatives au compte de taxes.

Ces changements font suite à l’édiction par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Règlement sur la forme et le contenu minimal de divers documents relatifs à la fiscalité municipale. Ce règlement vise principalement à accroître l’intelligibilité et l’accessibilité des document, à actualiser la terminologie des renseignements prescrits et à favoriser la transparence du système fiscal municipal québécois.

Un des changements est que l’évaluation foncière n’apparaîtra plus sur le compte de taxes. Vous pouvez cependant consulter le rôle d’évaluation de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce en suivant ce lien: Consultez le rôle d’évaluation foncière.

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Les contribuables peuvent répartir le paiement en six versements égaux aux dates suivantes en 2024 : 

14 mars, 18 avril, 23 mai, 11 juillet, 12 septembre et 24 octobre

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Voici comment vous pouvez acquitter votre compte de taxes :

  • Par la poste : Faites-nous parvenir des chèques postdatés pour chacune des échéances de versement, libellés au nom de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce et accompagnés du coupon de paiement. S’il vous plaît inscrire votre matricule de 10 chiffres dans le bas de votre chèque.
  • À nos bureaux : En vous rendant à l’hôtel de ville, du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
  • Institutions financières : Au comptoir, au guichet automatique, par téléphone ou sur leur site Web. N’oubliez pas d’inscrire le numéro de matricule qui apparaît sur le coupon de versement.  Notez que pour utiliser le service sur leur site Web, vous devez être client de l’institution financière concernée et être inscrit à leur service bancaire Internet (National, Royale, Scotia, Manuvie et RBC).
  • Par paiements pré-autorisés : Pour vous prévaloir de ce service, communiquez avec le service de taxation afin d’obtenir de l’information. Voici le formulaire d’autorisation à compléter et à signer.

Un dépliant concernant les procédures pour effectuer vos paiements des taxes municipales est réalisé pour vous donner davantage d’information à ce sujet.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel à la date d’échéance, des frais d’intérêts et de pénalités annuels de 13 %, calculés quotidiennement, seront ajoutés à votre compte. Durant l’année, la MRC Beauce-Centre peut réévaluer vos propriétés si vous avez effectué des travaux. Suite à cette nouvelle évaluation, la Ville vous envoie donc une facture complémentaire portant l’inscription « taxe foncière ». Celle-ci peut être payée de la même façon que vos taxes annuelles. Si vous désirez réclamer un remboursement d’impôt foncier lors de votre déclaration de revenus, vous devez joindre à celui-ci une copie de votre compte de taxes et non de vos reçus.

Pour de plus amples renseignements sur votre compte de taxes, vous pouvez communiquer avec le service de la taxation au numéro de téléphone 418 397-4358, poste 240.

 

Pour inscrire votre compte de taxes au portail Voilà, rien de plus simple! Vous n’avez qu’à suivre la procédure pour inscrire votre compte de taxes en ligne !

Pour avoir accès au compte de taxes en ligne, il faut avant tout avoir un compte citoyen Voilà. Vous n’avez pas de compte citoyen? Veuillez consulter la procédure pour créer votre compte citoyen Voilà!

S’inscrire au portail Voilà! vous permet de : 

  • Recevoir un courriel chaque fois qu’un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février).
  • Inscrire chacune de vos propriétés.
  • Consulter votre(vos) compte(s) de taxes en ligne.
  • Voir votre solde courant.
  • Programmer vos paiments en quelques clics et éviter ainsi les frais d’intérêt.
  • Éviter les délais postaux.

Soyons écolo et faisons un petit effort afin de diminuer notre empreinte écologique. Nous contribuerons ainsi à l’amélioration de l’environnement en plus de permettre à la Ville de faire des économies en manutention et en frais de timbres-poste.

Vous devez effectuer le paiement de votre compte de taxes scolaires directement au Centre de service scolaire de la Beauce-Etchemin, à la Caisse Desjardins et non à la Ville.

L’amende et les frais de votre constat d’infraction sont payables dans un délai de 30 jours. Vous  pouvez le faire à la Caisse Desjardins ou directement au comptoir de l’Hôtel de Ville.

Il est important de noter que seuls les constats émis sur le territoire de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce sont payables à nos bureaux.

Afin de maintenir des communications efficaces, la Ville demande à ses contribuables de l’aviser de tout changement d’adresse les concernant (résidence principale, chalet, entreprise, etc.) :

Pour effectuer votre changement d’adresse, vous pouvez communiquer avec nous :

Le rôle d’évaluation foncière indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Vous pouvez démystifier ce que constitue cette évaluation en cliquant sur ce lien: Voici un document expliquant ce qu’est une évaluation foncière ?

Vous pouvez consulter le rôle d’évaluation de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce en suivant ce lien: Consultez le rôle d’évaluation foncière.

Vous devez communiquer avec la M.R.C. Beauce-Centre au 418 774-9828, et ce, avant la date limite, inscrite sur votre compte de taxes.

Pour une contestation, vous devez répondre aux exigences inscrites sur le formulaire.
Complétez la Demande de révision à l’égard du rôle d’évaluation foncière
Prévoir les frais (inscrit sur le compte de taxes).

La demande et le paiement, doivent être envoyés à la :

M.R.C. Beauce-Centre
111-A, 107e rue
Beauceville
G5X 2P9