Demande de permis de colportage

Toute personne qui désire faire une activité de colportage ou de sollicitation sur le territoire de la Municipalité doit obtenir, au préalable, un permis en vertu du règlement RM-SQ-01 et transmettre les informations et documents énumérés audit règlement à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Toute demande de permis de colportage doit être effectuée en remplissant le formulaire.

Il est interdit de colporter ou de faire de la sollicitation sur le territoire de la Municipalité, sans permis. Le coût du permis est de 300 $ et est valide pour une période d’un mois.

Le colportage est permis entre 10h et 19h du lundi au samedi.

Si vous êtes sollicités par une entreprise qui ne détient pas de permis de colportage de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, vous êtes libres de traiter avec eux ou non. Vous êtes en droit de leur dire « non ». Vous pouvez également dénoncer toute situation auprès de la Sûreté du Québec en appelant au numéro : 418 397-5247.

Permis de colportage en vigueur :

En tout temps, vous pouvez demander la preuve du permis et le représentant est dans l’obligation de la présenter.